CGU et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.neo.tv/ (ci-après le « Site ») est la propriété de la société NEO.TV, société par actions simplifiée, au capital social de 120.000 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 88 3659 385, dont le siège social est situé 9 bis rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « NEO ») qui propose une plateforme digitale gratuite « 100% vidéo » accessible sur les réseaux sociaux.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».

Pour toute demande relative à l’utilisation du Site et/ou des services proposés, NEO invite les Utilisateurs à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@neo.tv

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services applicables aux Utilisateurs ;
  • « Compte » : désigne le compte de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues à l’article 5 des CGU, accessible à partir du Site et permettant à l’Utilisateur de s’inscrire et d’utiliser les  Services ;
  • « Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données personnelles de NEO accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité » ;
  • « Services » : désigne les fonctionnalités proposées par NEO à travers le Site ;
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique toute personne physique répondant aux prérequis prévus à l’article 6 des CGU, ayant créé un Compte dans les conditions prévues à l’article 5 des CGU à titre personnel et non en sa qualité de professionnel et qui accède et utilise les Services.

ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les Services. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par NEO. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent NEO qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’UTILISATEUR DES CGU. EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions Générales d’utilisation » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE L’ACCES AU SITE ET/OU DE L’ACTIVATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGU.

NEO invite les Utilisateurs à les lire attentivement avant de commencer à utiliser les Services et recommande aux Utilisateurs de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 4. INTÉRÊTS DES SERVICES

Les Services permettent aux Utilisateurs ayant créé un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des CGU de :

  • accéder à des vidéos et plus particulièrement à des reportages courts d’actualité, des portraits et des interviews ainsi qu’à des vidéos de divertissement ; et
  • commenter et « liker  » (e. aimer) les vidéos.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Services proposés par NEO sont gratuits.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les Services sont uniquement disponibles en français.

ARTICLE 5. CRÉATION D’UN COMPTE

5.1. Préalablement à tout utilisation des Services, les Utilisateurs doivent s’inscrire à partir du Site. En effet, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser l’intégralité des Services, et notamment la possibilité de commenter et de liker les vidéos, sans avoir préalablement créé un Compte.

Pour cela, les Utilisateurs doivent cliquer sur « CONNEXION ».

En outre, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’inscription ne peut se faire qu’à partir d’une agrégation avec leurs données de connexion à leur compte du réseau social Facebook (ci-après « Facebook »).

Une fois l’inscription effectuée, les données de profil et de connexion à leurs compte Facebook, telles que l’adresse courriel, le nom, le prénom, la date de naissance (facultative) et la photographie de profil, seront utilisées pour créer le Compte de l’Utilisateur sur le Site.

La création du Compte est confirmée par un courriel.

Les Utilisateurs auront en outre la possibilité d’ajouter un pseudonyme directement à partir de leur Compte, lequel sera utiliser dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site. Dans ce cadre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de pseudonymes qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

5.2. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais NEO à l’adresse suivante : support@neo.tv afin que NEO prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.

5.3. NEO ne saurait être tenue responsable :

  • des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur fournies par les Utilisateurs de leur compte Facebook. Par ailleurs, la responsabilité de NEO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature ; et/ou
  • d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification à leur compte Facebook.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables de l’usage qui pourrait être fait de son Compte et/ou de son compte Facebook par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.

Les Utilisateurs assument seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de leurs identifiants et mot de passe.

5.4. Il est précisé qu'en cas de violation des CGU par les Utilisateurs, NEO pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l'Utilisateur concerné.

ARTICLE 6. CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES

6.1. Pour pouvoir utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
  • accèdent au Site ;
  • disposent d’une connexion internet effective ; et
  • créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 5 des CGU.

6.2. Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :

  • être âgé(e)s de 13 ans ou plus ;
  • ne pas être un concurrent de NEO et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer NEO de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de NEO ; et
  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;

6.3. NEO ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

ARTICLE 7. DURÉE DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET INTERRUPTION DES SERVICES

7.1. NEO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le Site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de la nature d’internet, NEO ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

NEO ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement.

7.2. NEO se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, NEO informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de NEO et que NEO ne peut donc garantir un accès continu au Site et aux Services.

En tout état de cause, NEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site ou des Services, quelle qu’en soit la cause.

Les Utilisateurs sont invités à informer NEO de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site ou des Services, en écrivant à l’adresse suivante : support@neo.tv et en décrivant le problème rencontré.

ARTICLE 8. DÉSACTIVATION DU COMPTE

8.1. Désactivation de Compte par les Utilisateurs

Le Compte des Utilisateurs reste actif tant qu’ils sont inscrits sur le Site et utilisent les Services.

Les Utilisateurs conservent la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment leur Compte sur le Site.

Pour cela, les Utilisateurs :

  • peuvent solliciter la désactivation de leur Compte directement sur à partir de leur Compte ; ou
  • peuvent envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : support@neo.tv en demandant la désactivation de leur Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

8.2. Désactivation du Compte par NEO

NEO se réserve le droit de suspendre ou de bloquer momentanément (environ cinq (5) jours) sans préavis et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, tout accès au Site et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes et/ou si des actes sont reprêtés, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés, dans les hypothèses suivantes :

  • en cas de non-respect par les Utilisateurs de l’un quelconque des termes des CGU ;
  • en cas de non-respect ou de manquement par les Utilisateurs des obligations découlant de l’acception des CGU ;
  • en cas d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de NEO ;
  • si l’Utilisateur ne s’est pas connecté au Site et/ou à utiliser les Services pendant une période supérieure ou égale à un (1) an. Dans cette hypothèse, NEO adresser un courriel à l’Utilisateur pour l’avertir ; et/ou
  • si NEO en est contrainte par la loi ou un règlement.

ARTICLE 9. CODE DE BONNE CONDUITE DES UTILISATEURS – RESTRICTIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES

9.1. D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des CGU ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site et/ou des Services de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

9.2. Dans le cadre l’utilisation du Site et/ou des Services, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

  • fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
  • respecter les conditions préalables à l’utilisation du Site et/ou des Services ;
  • respecter les CGU ;
  • respecter l’image et la réputation de NEO ;
  • ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou des Services ;
  • ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site et/ou des Services et à ne falsifier aucune mention ou élément du Site et/ou des Services ;
  • ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site et/ou des Services ;
  • ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via le Site et/ou les Services, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
  • ne pas aspirer le contenu du Site et/ou des Services et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
  • ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
  • ne pas utiliser le Site et/ou les Services à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
  • ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction du Site et/ou des Services lié à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Site et/ou des Services ou du contenu accessible à partir des Services ;
  • ne pas distribuer tout ou partie du Site et/ou des Services et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de NEO ; et
  • plus généralement, à ne pas nuire à NEO.

9.3. De plus, les Utilisateurs acceptent, dans le cadre des Services permettant de commenter les vidéos, à ne publier aucun contenu :

  • qu'ils savent faux, imprécis ou fallacieux ;
  • qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou portant atteinte à la confidentialité de tout tiers ;
  • qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection de la vie privée, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
  • qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine, partial ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, partenariat ou toute entreprise ;
  • pour lequel ils ont été payés ou ont reçu une rétribution par tout tiers ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites web, adresses, adresses courriel, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ; et/ou
  • ayant pour but de nuire à NEO.

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager NEO de toute responsabilité de la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, du fait d'une violation des CGU et/ou des déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par les Utilisateurs de toute loi ou des droits d'un tiers.

Tout le contenu publié par les Utilisateurs pourra être utilisé à la seule discrétion de NEO.

NEO ne garantit pas que les Utilisateurs auront un recours pour modifier ou supprimer tout contenu qu'ils auront envoyé, sauf sur demande écrite d’un Utilisateur adressée à l’adresse suivante : support@neo.tvdécrivant son souhait d’exercer son droit à l’oubli.

Les Utilisateurs sont informés que les contenus publiés sont conservés dès le moment de leur publication dans l’espace commentaires sous la vidéo et pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur sur le Site. 

9.4. NEO se réserve la possibilité de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou son accès au Site et/ou aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait le Site et/ou les Services de manière non-appropriée.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité des Utilisateurs

10.1.1 Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site et/ou les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Site et/ou des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation du Site et/ou des Services.

10.1.2. Les Utilisateurs garantissent et indemnisent NEO contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, NEO s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

10.1.3. En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes CGU et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, NEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans préavis préalable. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer NEO en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

10.2. Responsabilité de NEO – Garanties octroyées par NEO

10.2.1. Responsabilité

L’utilisation des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des Services et de leur adéquation à leurs besoins ainsi que de la sécurisation à leur réseau informatique et de la sauvegarde de leurs données.

Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation des Services.

NEO ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale des Services, et en particulier en cas de violation des CGU et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

 

NEO ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation des Services, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

NEO ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.

10.2.2. Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

  • LES SERVICES SONT MIS À LEUR DISPOSITION « EN L’ÉTAT ». EN OUTRE, NEO NE PEUT GARANTIR LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DES SERVICES ; ET
  • EN PARTICULIER, NEO NE GARANTIT PAS :
    • QUE LES SERVICES CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS ;
    • QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ; ET/OU
    • QUE LA QUALITÉ DE TOUT SERVICE RÉPONDE AUX ATTENTES DES UTILISATEURS.

Aucune information fournit par NEO aux Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services, ne devront être considérées comme l’octroi d’une garantie.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de NEO.

De même, les marques, logos, graphiques et animations qui sont contenus sur le Site et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de NEO.

De plus, les vidéos contenues sur le Site ont été produites par NEO et sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de NEO.

Il est convenu que les CGU ne sauraient entrainer une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de NEO.

11.2. NEO accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site  et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site, les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de NEO.

Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de NEO (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. NEO peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, NEO se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l’article 8.2 des CGU.

ARTICLE 12.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés que NEO procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services.

Chaque Utilisateur dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.

À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : support@neo.tv.

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, NEO invite les Utilisateurs à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site à partir de la rubrique « Politique de confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des CGU L’acceptation des CGU emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

ARTICLE 13. PUBLICITÉ

NEO se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site, dans toutes vidéos et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont NEO sera seule juge.

Les Utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, NEO est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 14. LIENS ET SITES TIERS

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires de NEO.

NEO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

NEO n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

NEO n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel les Utilisateurs seraient orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU

15.1. NEO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site et/ou des Services.

Toute utilisation du Site et/ou des Services par les Utilisateurs après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.

15.2. Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site et/ou à chaque utilisation des Services.

15.3 Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les CGU modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site et d’utiliser les Services et à désactiver leur Compte.

ARTICLE 16. DURÉE ET RÉSILIATION DES CGU

16.1. Durée

L’accès et l’utilisation des Services proposés par NEO est valable pour une durée indéterminée à compter l’inscription par l’Utilisateur sauf dénonciation selon les modalités prévues ci-après.

16.2. Résiliation des CGU

Les CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services.

Les Utilisateurs peuvent se désengager des CGU en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l’article 8.1 des CGU.

De son côté, NEO peut à tout moment résilier les CGU, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

  • les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des CGU ; et/ou
  • NEO en est contrainte par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte des Utilisateurs par NEO.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et NEO quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site.

En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site, les CGU prévaudront.

17.2. La langue d’interprétation des CGU est la langue française.

17.3. De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. 

17.4. Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGU.

17.5. Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de NEO seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre NEO et les Utilisateurs.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

18.1. L’utilisation et l’exploitation du Site et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des CGU applicables au Site et/ou aux Services sont également soumises à la loi française.

18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : support@neo.tv

18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Les Parties s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

18.4. TOUT LITIGE NE DE LA VALIDITÉ, DE L’EXÉCUTION ET/OU DE L’INTERPRÉTATION DES CGU APPLICABLES AU SITE ET/OU AUX SERVICES OU EN RELATION AVEC LES CGU ET/OU LE SITE ET/OU LES SERVICES SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGU entrent en vigueur le 15/02/2021.

Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse suivante :https://www.neo.tv/ (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété dela société NEO.TV, société par actions simplifiée, au capital social de 120.000 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 88 3659 385, dont le siège social est situé 9 bis rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommée « NEO ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de NEO concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits. 

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est NEO.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à NEO d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ;
  • données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies ; et/ou
  • données issues du réseau social Facebook (ci-après « Facebook ») puisque l’inscription sur le Site, conformément aux modalités prévues aux conditions générales d’utilisation, ne peut se faire qu’à partir d’une agrégation avec leurs données de connexion au compte Facebook de l’Utilisateur (voir article 3.2.2. ci-dessous).

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier. 

3. Finalité des données personnelles collectées

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

  • enregistrement et authentification de l’Utilisateur ; et
  • envoi de notifications à l’Utilisateur pour :
    • tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités et/ou offres du Site ;
    • communiquer diverses informations relatives aux services de NEO ; et/ou
    • transmettre à l’Utilisateur des informations quant aux offres des partenaires de NEO.

Par ailleurs, NEO est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. Agrégation des données

3.2.1. Agrégation avec des données non personnelles

NEO se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

3.2.2. Agrégation des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’inscription ne peut se faire qu’à partir d’une agrégation avec leurs données de connexion à leur compte Facebook.

Les Utilisateurs acceptent dès lors de faire des envois croisés de données.

Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que Facebook communique à NEO les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information de l’Utilisateur dont il aurait autorisé la divulgation.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par NEO sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de son inscription sur le Site.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

  • navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
  • crée un compte sur le Site ; et/ou
  • adresse une demande à NEO par courriel.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

  • seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
  • seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • seront employées conformément à ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
  • feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Consentement

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par NEO et/ou ses éventuels partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : support@neo.tv

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier NEO.

6.2. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de NEO et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.).

6.3. Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de NEO, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par NEO pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, NEO s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • d’un droit de modification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
  • d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
  • d’un droit de limitation de ses données ; et
  • d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

  • Courrier postal : 9 bis rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly-sur-Seine.
  • Email : support@neo.tv

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à NEO les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.                                                                     

NEO s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que NEO informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

NEO informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :

  • Par téléphone : +33 1 53 73 22 22
  • Par fax : +33 1 53 73 22 00
  • Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou cnil.fr
  • Par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Durée de conservation des données

8.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont NEO aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

NEO conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur, NEO conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :

  • l'identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ;
  • les nom et prénom ;
  • les adresses postales associées ;
  • les pseudonymes utilisés ;
  • les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  • les numéros de téléphone ;
  • le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ; et
  • les informations transmises par Facebook.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8.3. Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

8.4. Suppression des données après un (1) an d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période d’un (1) an, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de NEO.

9. Liens

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

NEO ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

NEO n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, NEO ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site, notamment Google Analytics et DIDOMI et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

NEO ou ses partenaires tels que Google Analytics et DIDOMI peuvent être amené à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

  • des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son  navigateur ; et
  • des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site).

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.

10.1. Finalité cookies

Les cookies utilisés par NEO ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

  • strictement nécessaire ;
  • fonctionnalité.
10.1.1.  Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

NEO utilise ces cookies pour :

  • assurer le fonctionnement du Site ;
  • sécuriser et protéger le Site contre les scripts malveillants.

NEO n’utilise pas ces cookies pour :

  • recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou
  • garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.
10.1.2.  Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

NEO n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites.

10.2. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

10.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, NEO recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

  • Chrome

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

  • Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

  • Edge 

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

  • Safari

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471

  • Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

  • Opera

http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Transfert des données personnelles à l'étranger

NEO traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

  • les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
  • les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, NEO fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

12. Sécurité

NEO s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, NEO veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, NEO s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

13. Modifications de la politique de confidentialité

NEO se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

NEO informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

14. Contacts

14.1. Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter NEO par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Email : support@neo.tv

Courrier postal : 9 bis rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly-sur-Seine.

14.2. Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par NEO, l’Utilisateur peut contacter NEO par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Email : support@neo.tv

Courrier postal : 9 bis rue du Commandant Pilot – 92200 Neuilly-sur-Seine.

14.3. Lorsque l’Utilisateur contactera NEO, il lui sera demandé de s’identifier.